La France va-t-elle suivre le chemin de la Suède ? Chez nos amis scandinaves, une autorité similaire à l’HADOPI est en place depuis quelques temps.

A l’heure des bilans, est-ce une réussite ?

Il faut être clair tout de suite, c’est un échec. Car si dans les premiers mois de son installation, le piratage a reculé, les suédois se sont rapidement adaptés et ont très vite adopté les réseaux de P2P (peer-to-peer) cryptés, ainsi que les méthodes permettant de contourner les filets de l’HADOPI locale.

Cette nouvelle autorité a démontré son inefficacité et coûté des millions de couronnes aux contribuables suédois.

La loi Hadopi ou loi Création et Internet, ou plus formellement : loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, connue aussi sous le terme de « riposte graduée », est une loi française qui concerne principalement la lutte contre les modes d’échanges illégaux des œuvres par Internet. Cette loi a aussi été appelée loi Olivennes, du nom de l’auteur du rapport dont elle s’inspire.

Les coûts d’application de la nouvelle loi, sont estimés par le ministère de la Culture à 6,7 millions d’euros. mais les fournisseurs d’accès les chiffrent en dizaines de millions d’euros (100 millions selon La Fédération française des télécoms). De plus, les internautes recevraient l’injonction d’installer sur son ordinateur un logiciel de sécurisation payant et non interopérable.

Mais HADOPI est mort ? He bien non...

On aurait presque pu croire que le projet de la loi "Création & Internet" avait sombré corps et bien, ou qu’il somnolait depuis sa censure partielle par le Conseil Constitutionnel. Mais le président de la République Nicolas Sarkozy avait prévenu : "J’irai jusqu’au bout". Ainsi, présenté par Michèle Alliot Marie, le projet de loi baptisé "protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet", venant compléter la partie sanctions de la loi "Création & Internet", a été adopté hier lors du premier conseil des ministres du nouveau gouvernement Fillon.

Une arme de dissuasion / répression massive

Les internautes pourraient se voir infliger une amende de 5e catégorie de 1500 euros (3000 en cas de récidive). Non pour téléchargement de fichiers protégés par les droits d’auteur, mais pour défaut de sécurisation de leurs lignes internets. L’amende serait adressée, après un message d’avertissement envoyé par l’Hadopi, au titulaire d’une connexion pour avoir "laissé par négligence, au moyen de son accès à Internet, un tiers commettre une contrefaçon". L’article 1 du nouveau projet de loi précise même que les procès verbaux dressés par "les membres de la commission de protection des droits, ainsi que ses agents habilités et assermentés à cette fin" font "foi jusqu’à preuve contraire". Autrement dit, ce sera à l’internaute d’apporter la charge de la preuve de sa non culpabilité.

Problème : ce volet était précisément déjà prévu dans la première version de Hadopi, mais censuré par le Conseil Constitutionnel, qui estimait dans sa décision du 10 juin que :

Et tout cela avec un décalage téchnologique immense, car aujourd’hui même, les téléchargeurs, n’utilisent aucun des logiciels détectables par l’HADOPI.

A quoi servira cette loi, si ce n’est dépenser inutilement l’argent du contribuable ?

Ne serait il pas plus efficace de réfléchir à nouveau sur une licence globale ?